Condition general du service annonce en ligne

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales Le Service de Petites Annonces sur ce site est proposé à l'internaute sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. Le seul fait d'avoir rempli le formulaire de mis en ligne entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales. Corsa-opc-swiss se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. Article 2 : Description du Service Le Service permet aux propriétaire de la marque Opel corsa opc d’insérer une annonce gratuite de leur véhicule et de consulter gratuitement des annonces par tous les internaute. Article 3 : Dépôt des annonces Les annonces sont rédigées par corsa opc swiss après avoir reçu le formulaire dument compléter par le propriétaire du vehicule. Seul les propriétaires de la marque OPEL CORSA OPC sont autorisé à remplir le formulaire avec une photo et un descriptif complet de leur vehicule incluant des informations de contact. Les annonces sont publiées dans les 12 à 24h après envoi du formulaire complété avec succès par le propriétaire. Les annonces sont disponibles jusqu'à que le véhicule ne soit plus en possession du propriétaire. Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce, le propriétaire ne peut pas la modifier directement sur le site. Pour toute modification ou suppression de l'annonce concernant l'objet le propriétaire doit annoncer cela par email auprès de corsa opc swiss.

Article 4 : Engagements du propriétaire du véhicule :

Le propriétaire du véhicule s’engage à choisir dans le formulaire le type de modèle. Le propriétaire s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce : - Soient exactes et véridiques - N'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) - Ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses

Article 5 : Responsabilité :

Les annonces inséré par corsa opc swiss sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité du propriétaire utilisant ce Service. Corsa-opc-swiss.ch décline toute responsabilité quant au contenu des annonces et n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. Corsa-opc-swiss n'est pas responsable de la capacité des vendeurs à vendre leur voiture ou services de l'annonce ni de la capacité des acheteurs à payer les objets.

Article 6 : Fin de publication

Le propriétaire du véhicule s'engage  à prévenir immédiatement Corsa-opc-swiss.ch qui la supprimera dès que le véhicule n'est plus en sa possession.

Article 7 : Risque

Le propriétaire du véhicule est responsable de tous les risques qui pourraient survenir suite à ses informations personnelles qui figurent sur l'annonce. Corsa opc swiss n'est pas responsable suite à des éventuelle reprise de ces informations par des tiers ou d’éventuel spam reçu sur leur email.